Préambule
Le présent site Internet legend-club.com est édité par la société MFB 1974, Société par Actions Simplifiée au capital de 300,00 Euros, dont le siège social est situé 313 chemin des Traverses, 34070 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 852511591, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR96852511591.
La SAS MFB 1974 exploite le Site legend-club.com sous son nom commercial : Legend Club.
Pour nous contacter par email : contact@legend-club.com
Définitions
Commande : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Legend Club, au moyen du site internet legend-club.com.
Abonnement : Désigne le contrat à exécution successive à durée déterminée de fourniture de Produits conclu entre le Client et Legend Club au moyen du site internet legend-club.com.
Conditions Générales de Vente : Désigne les présentes conditions générales de vente des produits aux Clients, accessibles à l’adresse legend-club.com/CGV.
Fiche Produit : Désigne les informations, données et descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) concernant un Produit, classées et fournies par Legend Club ou directement par le Fournisseur lors de la mise en vente de ce Produit sur le site internet legend-club.com.
Fournisseur : Désigne le fournisseur de Produits ou Service affilié au site legend-club.com.
Vendeur : Désigne la société MFB 1974 exploitant le présent Site sous son nom commercial Legend Club
Produit : Désigne chacun des produits ou assortiments de produits ou de services proposés à la vente sur le site legend-club.com.
Client : Désigne la personne physique, majeure de plus de 18 ans et capable, ou la personne morale, passant une Commande sur le site legend-club.com.
Site : Désigne le site Internet exploité par Legend Club accessible sous l’URL http://legend-club.com.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout éventuel Client, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Legend Club procède à la vente et à la livraison des produits et services commandés.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance selon les articles L.121-16 et suivants, et notamment l’article L.121-20 relatif aux délais de rétractation du Client et à la disponibilité des produits
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les services et produits proposés par Legend Club au Client s’effectuent sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en cochant la case prévue à cet effet avant toute validation de commande. En validant son inscription aux services ou en achetant les produits, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Legend Club se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Il appartiendra au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de vente disponible en permanence sur le site legend-club.com.
Le Client accepte cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec Legend Club soient régies par la version disponible sur le site legend-club.com au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloir à l’encontre de Legend Club.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Legend Club se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des services et produits, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site legend-club.com, dans la limite des stocks disponibles. La société Legend Club se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
La vente des produits présentés dans le site legend-club.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les Produits présentés sur le site legend-club.com sont proposé à la vente pour les territoires suivants : Union européenne et DOM-TOM.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Legend Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Pour les commandes hors de France métropolitaine, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des Clients et ne feront de se fait l’objet d’aucune tarification par Legend Club.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 4 : Commande
Les photos présentes sur le site ou tout support appartenant à Legend club, ne sont que des suggestions de présentation et se veulent être le plus fidèle possible. Elles ne constituent, cependant, en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés notamment pour les objets d’artisanat. Ces illustrations des produits ne sont donc pas contractuelles.
– Modalité
Il appartient au Client de sélectionner sur le site legend-club.com les Produits qu’il souhaite acquérir selon les modalités suivantes :
Le Client sélectionne un Produit qu’il met dans son panier virtuel, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier à tout moment tant que la commande n’est pas validée.
Pour valider sa commande, le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente avant de rentrer ses coordonnées ou de se connecter à son espace personnel et de choisir le mode de livraison. Ces informations devront être validées.
Les informations concernant le Client et communiquées par ce dernier à Legend Club lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant afférent aux frais de livraison. Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Legend Club sont admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Client.
La commande sera considérée comme définitive après paiement de la part du Client selon les modalités prévues. La vente ne sera considérée comme valide que lorsque le prix aura été intégralement payé.
Il appartient au Client de de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponible chez le Vendeur ou son Fournisseur.
Toute commande passée sur le site legend-club.com constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
– Compte
Afin de pouvoir passer commande, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site legend-club.com. A cette occasion, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Legend Club dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon Compte ». En tout état de cause, il lui incombe de les modifier si nécessaire et de les vérifier à chaque commande.
Legend Club s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux mentions légales du Site, et aux dispositions de la loi Informatique et Liberté de 1978.
Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Legend Club se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des produits ou services proposés par Legend Club, sans préjudice de la réparation que Legend Club serait fondé à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Lors de la validation de son inscription, le Client choisira un nom de compte (login) et un mot de passe qui lui permettront d’accéder aux produits et services.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte (login) et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du site effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.
Legend Club ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Le Client pourra se désinscrire en se rendant sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : desinscription@legend-club.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
La création d’un compte entraine la pleine acceptation des présentes conditions générales de vente.
– Vente d’alcool
La vente en ligne d’alcool est réservée, en France, uniquement aux particuliers majeurs de plus de 18 ans et de capacité juridique.
« L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. »
Pour les autres pays, le Client étant l’importateur (cf Art 2), il appartient au Client de vérifier la législation locale et sa capacité juridique d’acheter de l’alcool. Legend Club ne saurait être responsable de la vente en cas d’infraction à le législation.
Rappel: L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 5 : Abonnement
Le Client peut souscrire à un abonnement dans les conditions définies à l’Article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans ce cadre, le ou les produits que le Client aura souhaité acheter, lui sera livré de manière régulière en fonction de l’abonnement souscrit à l’adresse qu’il aura indiqué au moment de la souscription de son abonnement.
Le Client pourra reporter la remise à son adresse de livraison, du ou des produits devant lui être livrés selon les modalités convenues, jusqu’à 96 heures avant la date de remise convenue. Toute remise reportée dans les conditions ainsi énumérées donnera lieu à la remise des produits correspondants, au terme de l’abonnement, pendant autant de semaines qu’il y aura eu de reports à la demande du Client, dans la limite de douze reports.
Le Client aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de quinze jours à compter de la date à laquelle la notification de la résiliation aura été envoyée à Legend Club.
La résiliation se fera par mail à l’adresse contact@legend-club.com ou par courrier à l’adresse indiquée en préembule des presentes Conditions Générales de Ventes, le cachet de la Poste faisant foi. Il appartiendra au Client de rapporter la preuve de la date à laquelle la notification aura été effectuée.
Legend Club pourra résilier l’abonnement du Client dans le cas où un incident de paiement tel que défini au paragraphe « Moyens de paiement » serait intervenu et n’aurait pas été solutionné par le Client dans un délai de trente jours. Legend Club pourra également résilier l’abonnement du Client dans le cas où le Producteur ou le Fournisseur du Produit auquel le Client s’était abonné ne propose plus ce produit à la vente à Legend Club.
La reconduction de l’abonnement ne pourra intervenir qu’une fois la livraison du dernier produit, tel que défini au début de cet article, sera intervenue. Un tel renouvellement ne pourra prendre que la forme de la souscription expresse d’un nouvel abonnement. Aucun abonnement ne saurait donner lieu à la moindre reconduction tacite.
Article 6 : Moyens de paiements
Le paiement des Produits et services achetés par le Client sur le site de Legend Club s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire, dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce aux protocoles définis par nos partenaires.
Le paiement des Produits achetés par le Client est effectué en Euros. Le règlement des achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues.
Legend Club fait appel à un partenaire extérieur et à sa plateforme pour le traitement des Transactions. Les modalités de payement sont donc celles de ce prestataire. Le Client accepte sans réserve celles-ci notamment en termes de transfert de données personnelles, d’identification du Client et de dommage.
Dans tous les cas, Legend Club n’a pas accès aux coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle elles seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Le Client est ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de Legend Club sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client.
Dans l’hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, Legend Club pourra refuser la Commande en refusant de la confirmer, et le contrat de vente ne sera donc pas conclu entre les parties, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Legend Club.
Une fois la commande validée par Legend Club, le compte bancaire du Client est débité de la somme correspondant aux Produits de sa Commande.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Legend Club, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Legend Club expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Legend Club se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas d’un abonnement, le prix de ce dernier sera payé dans sa totalité par le Client en un seul prélèvement réalisé au moment de la validation de sa commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le paiement sera effectué au moyen de la carte bancaire du Client ou par virement tel que mentionné dans cet article.
En cas de résiliation intervenue à l’initiative du Client, les prélèvements effectués par Legend Club resteront la propriété de Legend Club. Les produits correspondant aux sommes ainsi prélevées seront remis au Client dans les conditions prévues par son abonnement.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 10 jours selon les Produits, des délais du transporteur et dans la mesure du possible en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour respecter le délai de livraison. En cas d’impossibilité, il s’engage à prévenir le Client afin de trouver, avec lui, la meilleure solution possible.
Les commandes sont effectuées par un transporteur indépendant sélectionné par le Client parmi ceux proposés par le le Site au moment de la commande. Les modalités de livraisons sont donc celles de ce prestataire. Le Client accepte sans réserve celles-ci notamment en termes d transfert de données personnelles, d’identification du Client et de dommage.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
La société Legend Club pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Legend Club. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Legend Club ou des fournisseurs. Legend Club ne saurait être responsable des litiges entre le Client et le service de livraison.
Les produits présentés sur le site legend-club.com sont la propriété du Fournisseur ou de Legend Club. Ils le restent jusqu’à paiement intégral de la commande. À défaut de règlement, Legend Club sera en droit d’exiger la restitution des marchandises livrées. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, Legend Club ne peut en être tenu responsable.
Legend Club ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard ou une annulation de la livraison de la commande.
Dans l’hypothèse où Legend Club se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé dans les délais les plus brefs par Legend Club par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.
Article 8 : Indisponibilité du Produit
Conformément au droit de la consommation et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en cas de rupture de stocks ou de problème d’approvisionnement ou de disponibilité à la vente sur un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, Legend Club en avertira immédiatement par courrier électronique le Client et déduit de la facture le produit non livré. La facture éditée et disponible dans le compte du Client est le reflet exact de la livraison.
Legend Club pourra également prendre contact avec le Client afin de trouver un accord et notamment de lui proposer de substituer ledit Produit par un Produit équivalent, au même prix. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser ladite substitution.
Le Client peut également demander auprès de Legend Club de retirer ce produit dans un délai de sept (7) jours, indiqué par Legend Club lors de l’envoi du courrier électronique avertissant le Client de l’absence de disponibilité desdits produits. Il aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par virement, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.
Article 9 : Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, dorénavant indiqués aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout Produit à Legend Club pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour.
La rétractation peut être exercée par mail à l’adresse reclamation@legend-club.com ou par voie postale à l’adresse du Vendeur.
Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
Adresse de renvoi des marchandises : 313 chemin des Traverses – 34070 Montpellier
En cas d’exercice du droit de rétractation, Legend Club est tenu à l’échange du Produit ou au remboursement des sommes versées au Client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire.
Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le Produit complet, intacte, non ouvert et en parfait état. Il devra être renvoyés dans un état permettant la re-commercialisation, c’est-à-dire sans avoir consommé, modifié ou abîmé, même partiellement, avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés.
Legend Club se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le Produit a été consommé, même partiellement par le Client, s’il est avarié du seul fait du Client, s’il n’est plus dans son emballage d’origine, s’il est hors de son emballage scellé ou s’il n’est plus re-commercialisable en l’état.
Article 10 : Responsabilité et Garantie
– Concernant les Produits
Tous les produits vendus par la société Legend Club bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, Legend Club se fondant sur la bonne foi de quiconque prend la peine de faire connaitre sa situation.
En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client Legend Club, à l’adresse mail suivante : reclamation@legend-club.com et devra renvoyer le Produit à l’adresse du Vendeur précisée à l’article 1, dans un délai de 30 jours après livraison.
Le remboursement, remplacement ou réparation des Produits non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut ou du vice-caché.
Le remboursement se fera par virement bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.
En cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure
Les photographies et images présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conforme ou défectueux.
Rappels :
Legend Club garantit que les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes sanitaires et environnementales applicables en France.
A cet égard, Legend Club ne saurait être tenue responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise.
LegendClub rappelle que l’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, il revient au consommateur, la responsabilité de ses actes. Legend Club recommande vivement une consommation modérée et responsable.
Par ailleurs, Legend Club ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas d’indisponibilité du produit. Le Client pourra néanmoins obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Legend Club ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commandés.
Legend Club est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. A la demande du Client, elle s’engage à lui fournir un justificatif de cette assurance.
– Concernant l’utilisation du Site
La société Legend Club dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client dégage Legend Club, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site.
A ce titre, le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le Site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Legend Club ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de Clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
- d’une suspension de service du fait de l’hébergeur, d’une intrusion malveillante, ou de la présence de virus informatique ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du Site.
Legend Club se dégage également de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de Legend Club. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d’une partie substantielle de la base de données qu’il contient est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de Legend Club.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du Site et notamment pour faire un lien de son site vers le site doit recueillir l’autorisation préalable et par écrit.
En visitant le site ou en commandant sur le Site, l’internaute, Client ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du Site.
Article 12 : Force Majeure
Legend Club ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente, si un tel manquement résulte d’une décision gouvernementale, d’un incendie, d’un état de guerre déclarée, d’une guerre civile, d’actes de terrorisme ou d’une grève nationale, arrêt des réseaux de télécommunication et plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
La Partie affectée par la survenance d’un cas de force majeure doit immédiatement avertir l’autre Partie.
Les Parties s’efforceront alors de prendre les mesures propres à pallier les conséquences de l’événement. Toutefois, en cas de persistance de l’événement au-delà de 2 mois, le Contrat de Vente entre les Parties peut être rompu par la Partie la plus diligente sans qu’aucune indemnité ne soit due par celle-ci à l’autre Partie à ce titre.
Article 13 : Données personnelles, cookies
– Collecte des données
La société Legend Club s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@legend-club.com ou par courrier à l’adresse indiquée au Préembule.
Le Client est informé que la collecte des ses données personnelles est nécessaires à la vente des Produits ainsi qu’à leur transmission à des tiers pour leur transport et leur livraison. Ces données personnelles ne sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Données collectées
- Pour l’ouverture de compte et la Commande, les données collectées sur le site legend-club.com sont les suivantes : Noms, Prénoms, Adresse postale, Numéro de téléphone, Adresse mail, Adresse de livraison
- Pour le Paiement, legend-club.com utilise la plate forme d’un fournisseur agréé de paiements en ligne pour sites marchands. Celui-ci peut demander, en plus des éléments précédant, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client. Ces données ne sont pas conservées par Legend Club.
Destination et usages des données personnelles
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et la livraison des produits.
Les catégories de co-contractants sont :
- Les prestataires de transport et de livraison
- Les prestataires établissement de paiement
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Les données recueillies seront conservées pendant 5 ans, couvrant le délai de la prescription de la responsabilité civile contractuelle.
Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurités pour protéger les données personnelles. Toutefois, Legend Club rappelle qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données du Client sur Internet.
Droits des Clients
Conformément à la règlementation, les Clients du site legend-club.com peuvent :
Scope données/traitements
Le Client charge Legend Club, pour la durée du Contrat, de procéder exclusivement pour le compte du Client aux traitements tels que requis par le Contrat.
Les traitements ne confèrent ni n’induisent en aucune manière un droit quelconque pour Legend Club d’utiliser pour son propre compte, à quelque finalité que ce soit, toutes ou partie des données.
– Obligations
Legend Club s’engage à ne traiter les données du Client que conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, à la réglementation, et à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978.
Si, au cours du Contrat, Legend Club se trouve dans l’incapacité, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à ses obligations, il s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures conservatoires.
Legend Club s’engage à prendre en compte, dans les délais les plus brefs, les demandes de correction, rectification ou suppression des données et/ou traitements que lui adressera le Client.
Legend Club garantit avoir procédé aux formalités de déclaration nécessaires auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL), concernant les fichiers créés ou modifiés dans ses propres systèmes d’information du fait de sa prestation pour lesquels Legend Club agit en qualité de responsable du traitement.
Legend Club ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Client sans l’accord exprès de ce dernier.
Legend Club ne les transfèrera en aucun cas en dehors de l’Union Européenne.
– Cookies
La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ». Le Client peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion au Site, par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.
Article 14 : Archivage – Preuve
Legend Club archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Legend Club seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 : Modification et interruption de service
Legend Club se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des produits ou services proposés pour des raisons techniques ou de mise en conformité du site avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.
De la même manière, Legend Club ne saurait être tenue responsable de l’interruption du Service du fait de l’hébergeur du Site.
Le Client ne peut engager la responsabilité de Legend Club à raison des modifications et interruptions effectuées.
Article 16 : Résiliation pour faute du Client
En cas de violation ou d’agissements contraires par le Client aux présentes Conditions Générales de Vente, Legend Club peut mettre fin, à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ou d’interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture des services. La résiliation pour faute de l’accès aux services en application des termes des présentes Conditions Générales de Vente peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, Legend Club est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux services.
Article 17 : Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation relative à l’exécution des clauses des présentes conditions générales de vente, les Tribunaux de commerce de Montpellier seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, dans les litiges opposant des parties.
Toutefois, en cas de litige, les Parties tenteront préalablement à toute procédure contentieuse, une conciliation ou un règlement à l’amiable.
– Règlement extrajudiciaire des litiges (REL)
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), il est précisé :
- que le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : ec.europa.eu/consumers/odr,
- que l’adresse électronique de l’entreprise est la suivante : contact@legend-club.com
– Recours judiciaire
Le consommateur peut saisir la juridiction française compétente en vertu des articles 42 à 46 du code de procédure civile ou de l’article R. 631-3 du code de la consommation.
Si le consommateur n’est pas domicilié en France mais dans un autre État membre de l’Union européenne, la compétence juridictionnelle est définie par les articles 17 à 19 du règlement de l’Union européenne n° 1215/2012 du 12 décembre 2012. Par dérogation, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige pouvant survenir entre l’entreprise et le consommateur si ce dernier a, au moment de la conclusion du contrat, son domicile ou sa résidence habituelle en France ; le consommateur consent expressément à la présente clause attributive de compétence au profit des juridictions françaises.
– Droit applicable
Le droit français régit les relations précontractuelles entre le Client et l’entreprise, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le Client et l’entreprise à partir du site Internet.
– Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu pour l’entreprise à son siège social et pour le Client à son domicile, lors du paiement du Client, à la date de ce paiement.
Annexe : formulaire de rétractation
À l’attention de M le President
MFB 1974
313 chemin des Traverses
34070 Montpellier
contact@legend-club.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien référencé ci-dessous.
Bien commandé le :
Bien reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) :
